Vos voisins sont-ils un « vice caché »?

Vente de votre bien immobilier : n’oubliez pas de « signaler » vos voisins gênants

Lors de la vente d’un bien immobilier au Québec, vous êtes tenus par la loi de la province de signaler à l’acheteur tout vice, visible ou caché, susceptible d’affecter l’utilisation ou la valeur du bien. Faute de quoi, l’acheteur qui découvre le vice pourra vous poursuivre en justice pour réclamer le coût des réparations, des rénovations et des dégâts, surtout si vous connaissiez l’existence du problème et que vous l’avez dissimulé.

Les vices les plus courants pour les nouveaux acheteurs sont faciles à nommer pour quiconque possède des connaissances sommaires en matière d’immobilier:

  • problèmes d’électricité ou de câblage;
  • fissures dans les fondations;
  • moisissures;
  • infestation d’insectes ou de rongeurs;
  • activité criminelle (liens avec la mafia, production de drogue ou descente de police ayant eu lieu dans l’habitation);
  • suicide ou mort violente ayant eu lieu dans l’habitation.

Toutefois, il existe un autre élément à signaler qui pourrait vous surprendre : vos voisins gênants.

Vos voisins sont-ils un « vice caché »?

Au Québec, les courtiers immobiliers sont dûment formés et leur activité est réglementée par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Ils connaissent les différents « vices » qu’un vendeur a l’obligation de signaler à l’acheteur, et, si vous retenez leurs services, vous remplirez une « Déclaration du vendeur » qui vous invite notamment à signaler tout défaut affectant la propriété. Pourtant, récemment, les vendeurs et les courtiers immobiliers ont été surpris d’apprendre qu’outre les défauts du bien en lui-même, les problèmes causés par les voisins doivent également être mentionnés.

« Si, lors d’une vente, les courtiers immobiliers doivent signaler toute information pertinente à propos d’un condo ou d’une maison, ils sont tenus d’en faire de même à propos des voisins », explique Robert Nadeau, président de l’OACIQ.

Cela comprend toute une série de renseignements relatifs aux voisins ou à leur propriété, comme :

  • saisie de drogue ou descente de police; liens avec la mafia;
  • production de drogue;
  • animaux de compagnie gênants;
  • jardin non entretenu;
  • odeurs indésirables;
  • musique forte.

La raison en est que tous ces facteurs ont le potentiel d’affecter l’utilisation, la jouissance et la valeur du bien en question, et ce, jusqu’à 10 %, d’après le U.S. Appraisal Institute (Institut américain des évaluateurs).

Lors de la vente de votre propriété, vous voudrez faire tout votre possible pour attirer l’acheteur potentiel. Cependant, vous êtes obligé d’informer celui-ci de tout problème pouvant affecter le bien. Mentionnez tout « défaut » dont vous avez connaissance, sans oublier vos voisins casse-pieds. Vous vous éviterez ainsi des ennuis juridiques ultérieurs. Il est plus avisé de vendre intelligemment pour éviter les soucis par la suite que d’essayer de vendre au plus vite à des acheteurs qui risquent de regretter leur décision.

Par Jamie Benizri

Cette article est une gracieuseté de

Pour plus d’informations, contacter Me David Delisle

Avocat associé et directeur de Légal Logik à Saguenay

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